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droit d'entrée

См. также в других словарях:

  • Droit d'entrée — ● Droit d entrée frais acquittés lors de la souscription d un fonds commun de placement (F.C.P.) ou d une sicav …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • entrée — [ ɑ̃tre ] n. f. • 1160; de entrer I ♦ Spatial A ♦ Action d entrer. 1 ♦ Passage de l extérieur à l intérieur. (Personnes) Entrée d un visiteur dans le salon. À son entrée, le silence se fit. ⇒ apparition, arrivée. Entrée soudaine (⇒ incursion) ,… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit de la nationalité britannique — Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et… …   Wikipédia en Français

  • Droit De La Nationalité — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la nationalite — Droit de la nationalité Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Droit Au Bail — Le droit au bail est un élément du fonds de commerce même s il en existe sans droit au bail. Il s agit de la somme payée au locataire précédent. S il est versé au propriétaire lors de la première signature d un bail commercial, il s appelle alors …   Wikipédia en Français

  • ENTRÉE — s. f. Lieu, endroit par où l on entre. L entrée de la ville. L entrée de la maison. L entrée de l église. L entrée du pont. Boucher, fermer l entrée. Entrée étroite, large, obscure, claire. Belle entrée. Vilaine, entrée. Dès l entrée. Tout à l… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique — Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et généraux ont été posés par le British Nationality Act de… …   Wikipédia en Français

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